Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est :
USIPANEL
14 rue des frères Peugeot, 31130 Balma, France
Email : usipanel@usipanel.com
Téléphone : 09 72 16 60 33

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Via le formulaire de contact ou de demande de devis :

• Nom, prénom
• Société et fonction
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Description du projet et fichiers joints (plans, croquis)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact
• Gérer la relation commerciale (suivi de projet, facturation)
• Vous informer sur nos services si vous y consentez

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Notre intérêt légitime à développer et entretenir nos relations commerciales (article 6.1.f du RGPD)
• Votre consentement pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (relation commerciale) : durée de la relation + 5 ans pour les obligations comptables et fiscales
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à USIPANEL et à ses sous-traitants techniques, qui interviennent pour notre compte dans le cadre des finalités décrites :

• Hébergeur du site : OVH SAS (Roubaix, France) — données hébergées exclusivement en France.
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 (Google LLC) — uniquement après votre consentement explicite via la bannière cookies.
• Outils de messagerie et de gestion commerciale interne (USIPANEL).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.

L'outil Google Analytics 4, lorsque vous y avez consenti, peut transférer certaines données de mesure d'audience vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par l'adhésion de Google au Data Privacy Framework (DPF) entré en vigueur en juillet 2023, qui assure un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

9. Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à usipanel@usipanel.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site usipanel.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : uniquement déposés après votre consentement explicite via la bannière cookies. Ils nous permettent de comprendre comment vous utilisez le site afin de l'améliorer. Cookies déposés : _ga, _ga_*. Conservation des données : 14 mois maximum. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins commerciales n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, paramétrer ou supprimer les cookies depuis la bannière de gestion ou les réglages de votre navigateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

12. Évolution de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026